Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est recommandé, page 12, de " promouvoir des formules innovantes et diversifiées d'accompagnement en milieu ordinaire de vie et de travail de personnes autistes, dans le respect du libre choix de l'entourage ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant en ce sens ont été prises au cours de l'année 2001. D'autres le seront-elles en 2002 ?

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La question est caduque

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