Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'afflux d'enfants " primo-arrivants " ne parlant pas le français. L'enseignement à destination de ces enfants nécessite des moyens importants tout autant que spécifiques. Le dispositif existant, à savoir les CLIN et les CLA (classe d'initiation et classe d'accueil), a relativement bien fonctionné tant que le nombre de primo-arrivants est resté stable, ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle du fait de nombreux paramètres. Il est déplorable que, faute de moyens, une partie des primo-arrivants soit directement scolarisée dans des classes traditionnelles et que comme le préconisent les instructions ministèrielles, les enseignants soient tenus de garder le moins longtemps possible ces élèves dans des classes spécifiques. Dans ces conditions, les élèves courent à l'échec scolaire. Ils ne s'intégreront donc pas avec toutes les conséquences qui en découlent (chômage, délinquance, etc.). La direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi et de la solidarité dénonce elle aussi dans une étude l'insuffisance des structures spécifiques. L'orientation vers des classes destinées à des élèves en grande difficulté n'est pas, loin s'en faut, une solution. Des enseignants soulignent, ce en dehors de tout esprit polémique mais également sur leur expérience pédagogique, le paradoxe de vouloir imposer par exemple l'enseignement d'une langue régionale alors que le Français n'est pas du tout assimilé. Il demande si le Gouvernement va, d'une part, prendre conscience de la gravité du problème pour ces enfants, futurs citoyens que la méconnaissance linguistique risque de rejeter de la communauté nationale et, d'autre part, s'il va donner les moyens adéquats aux personnels enseignants dont il convient de souligner les efforts et le savoir-faire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/01/2002
Des dispositions particulières sont prises depuis plusieurs années pour faciliter l'apprentissage du français par les élèves étrangers nouvellement arrivés en France, dits " primo-arrivants ", en application de la circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 : classes d'initiation (CLIN) et cours de rattrapage intégrés (CRI) dans l'enseignement du premier degré et classes d'accueil (CLA) dans l'enseignement du second degré. Ces ouvertures relèvent des autorités académiques lorsqu'un effectif suffisant d'élèves est réuni. Ces classes doivent permettre à ces élèves d'acquérir les bases de notre langue, mais aussi d'effectuer, si nécessaire, une remise à niveau de leurs connaissances. Des cours spécifiques d'apprentissage du français sont proposés en cas d'arrivées ponctuelles d'élèves étrangers sur un site ne permettant pas le regroupement en classe d'accueil ou pour dispenser un soutien après la classe d'accueil. L'objectif des classes d'accueil est de permettre l'insertion complète de ces élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible : au bout d'un an, deux ans au maximum pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire. Ces classes, qui comportent un horaire renforcé de français, doivent fonctionner en structures ouvertes, c'est-à-dire offrir, dès le début, le maximum de cours en commun avec les autres élèves (enseignement artistique, technologie, éducation physique et sportive...). Pour que l'élève étranger puisse suivre plus facilement, selon son évolution propre, les enseignements qui lui seraient profitables dans d'autres classes, il fait l'objet dès son arrivée dans l'établissement, d'une inscription administrative unique, temporairement complétée par une inscription pédagogique en classe d'accueil. Au cours des deux dernières années, on a pu constater une augmentation notable des arrivées d'élèves étrangers non francophones dans nombre d'académies. Des problèmes spécifiques nouveaux sont apparus : des élèves, antérieurement peu ou pas scolarisés, proches de la limite de l'obligation scolaire ; des arrivées conséquentes tout au long de l'année scolaire rendant difficile l'inscription dans une structure pédagogique adéquate. Pour répondre aux situations particulières, des prises en charge pédagogiques de plus en plus diversifiées sont proposées dans le cadre de l'enseignement général, professionnel ou de la formation continue d'adultes. L'accueil des jeunes peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine reste problématique lorsqu'ils arrivent à un âge proche de la limite de l'obligation scolaire. Des expériences de classes dites ENSA (élèves non scolarisés antérieurement) en collège ou en lycée professionnel sont conduites dans certaines académies. Des actions sont aussi engagées dans le cadre de la mission générale d'insertion des jeunes de l'éducation nationale, notamment au sein des CIPPA (cycles d'insertion professionnelle par alternance). En ce qui concerne l'enseignement du premier degré, on recensait pour 2000-2001, 760 classes (France métropolitaine et DOM), incluant les classes d'initiation et les cours de rattrapage intégré. Dans le second degré, un effort réel a été entrepris : le nombre des classes d'accueil est passé de 126 en 1980-1981, à 464 en 1996-1997 et à 453 pour 2000-2001. Le nombre d'heures spécifiques d'apprentissage du français s'élève à 5 131 heures supplémentaires année pour la présente année scolaire. En 2000-2001, le nombre total de jeunes scolarisés dans l'ensemble de ces dispositifs avoisine les 25 000. Il y a lieu enfin d'indiquer que l'augmentation des arrivées d'élèves étrangers a conduit les académies à ouvrir lors de cette rentrée scolaire un nombre important de structures diversifiées destinées à l'accueil et à la scolarisation des élèves étrangers primo-arrivants. Pour faciliter l'enseignement en classe d'accueil, le ministère de l'éducation nationale vient de publier, au cours du quatrième trimestre de l'année 2000, en complément aux programmes d'enseignement du français, des orientations pédagogiques relatives à l'enseignement du français langue seconde. Des tests d'évaluation des connaissances des élèves étrangers à leur arrivée en France, en 26 langues maternelles avec QCM ont été réalisés. En ce qui concerne la formation initiale ou continue, des stages sont organisés, généralement à l'initiative des centres de formation et d'information sur la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), où sont implantés 70 postes de professeurs-formateurs du premier et second degré, soit dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), soit dans les établissements scolaires. Un séminaire national sur l'accueil et la scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France, introduit par le ministre de l'éducation nationale, auquel ont participé le ministère de l'emploi de la solidarité et le Fonds d'action sociale (FAS), a regroupé les 29 et 30 mai 2001 des personnels représentant l'ensemble des académies. En conclusion de ce séminaire, il a été annoncé qu'une évaluation conjointe des classes d'accueil sera demandée aux deux inspections générales (pédagogiques et de l'administration) afin de mieux intégrer les dispositifs d'accueil existant. La formation en français langue seconde des enseignants de classes d'accueil ainsi que l'information des parents seront renforcées. A la suite de ces journées, des groupes de travail se réunissent actuellement pour approfondir la réflexion et se pencher notamment sur l'actualisation des textes réglementaires. Enfin, le partenariat institutionnel se développe. C'est ainsi qu'une convention-cadre relative à la scolarisation de ces élèves a été signée le 7 mars 2001 par le directeur de la population et des migrations au ministère de l'éducation nationale. Cette convention qui facilitera la mise en place d'actions complémentaires (accueil d'élèves isolés, accueil tardif de groupes d'élèves, formation professionnelle des jeunes, formation conjointe de personnels éducatifs et de partenaires de l'éducation, information et alphabétisation des parents...) sera déclinée en conventions académiques. Il convient d'ajouter que l'enseignement des langues régionales est circonscrit à leur zone d'influence et qu'il n'est pas prévu d'en imposer l'étude aux enfants issus de l'immigration.
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