Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le renforcement de la protection des frontières externes de la Communauté. Il a été évoqué la création à terme de corps de gardes-frontières européens. Il demande si le Gouvernement va préconiser une future mise en place avant l'élargissement pour ensuite permettre un redéploiement du dispositif lors de l'adhésion d'une dizaine de pays tiers, ou attendre cet élargissement pour proposer une telle mesure. Les frontières orientales de la Communauté étant très sensibles dans le domaine de l'immigration clandestine.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/02/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le renforcement de la protection des frontières externes de l'Union européenne et sur l'idée de créer à terme un corps de garde-frontière européens. La création d'une police européenne des frontières a bien été évoquée au sein de l'Union. A cet égard, une série d'initiatives ont déjà été prises, telles que l'opération " coup de poing " qui a eu lieu en octobre 2001 et qui était principalement axée sur la coopération avec les Etats candidats dans le domaine du contrôle aux frontières, les propositions visant à adapter le manuel commun pour le contrôle des frontières et à élaborer au niveau européen un outil pratique pour les responsables du contrôle des frontières et, enfin, le lancement d'une étude de faisabilité relative à la création d'un service européen de police des frontières. Un tel projet progressera indépendamment du calendrier d'adhésion des pays candidats, mais il conviendra naturellement de prendre en compte le fait que le prochain élargissement modifiera profondément les frontières extérieures de l'Union. L'objectif d'aider les Etats candidats à organiser les contrôles aux futures frontières de l'Union élargie, par la mise en place d'une coopération opérationnelle, fait donc partie intégrante des réflexions actuelles sur la création d'une police européenne des frontières.
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