Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Le ministre des affaires sociales avait alors instauré une allocation exceptionnelle pour les plus démunis. Or une enquête démontre que la moyenne des retraites africaines, lorsqu'elles sont perçues, est actuellement de 2 000 francs français par mois, 12 % des retraités ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent que la France s'engage dans le règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines suite à la dévaluation par la mise en place d'une péréquation. En conséquence il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/02/2002
Le ministère des affaires étrangères demeure particulièrement attentif à la situation des Français ayant travaillé en Afrique francophone en ce qui concerne le versement de leurs retraites africaines. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a effectivement rendu cette question particulièrement sensible. Mais il a été précisé à plusieurs reprises que le débat général sur les effets de la dévaluation ne serait par rouvert. En effet, la France a déjà pris des mesures d'ordre social en 1994 (mise en place de l'allocation forfaitaire exceptionnelle) destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par la dévaluation du franc CFA. Elle ne peut se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées. Le Gouvernement veille, en revanche, au versement régulier des pensions dues par les caisses de retraites africaines en intensifiant la tenue de commissions mixtes ad hoc et le développement de procédures techniques (centralisation des dossiers, assistance technique aux régimes en difficulté...). Cependant, si les ressources de titulaires de pensions étrangères résidant en France deviennent, à la suite d'une dépréciation monétaire ou de toute autre cause, inférieures aux seuils de ressources fixés pour l'attribution de " minimum vieillesse ", celui-ci peut leur être attribué en totalité ou de manière différentielle s'ils en remplissent les conditons d'âge et de situation.
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