Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 15/11/2001
Mme Annie David interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en oeuvre du projet Copernic dans le département de l'Isère. Caractérisé par une urbanisation concentrée autour de sa ville préfecture, ce département compte également nombre de secteurs ruraux et montagnards où la présence d'un réseau suffisamment dense de services publics s'avère indispensable, notamment en termes d'aménagement du territoire. Depuis plusieurs jours, des agents isérois des administrations financières (direction des services fiscaux et Trésor public) sont engagés dans une action syndicale unitaire face aux conséquences de l'application du projet Copernic de globalisation des moyens de leurs administrations. Ces agents pensent que cette application va conduire à la disparition d'un certain nombre de points d'accueil du public, et notamment sur le réseau de la comptabilité publique, et à la réduction des moyens d'intervention des services fiscaux au plus près du terrain. Elle lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour que la mise en oeuvre de ce projet de gestion des moyens humains du ministère dans les services déconcentrés ne conduise à dévitaliser leur intervention en réduisant une présence à proximité des besoins, et plus particulièrement dans l'ensemble des activités de conseil aux collectivités locales, d'instruction et de recouvrement des dossiers fiscaux qu'ils assument.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Le programme Copernic s'inscrit dans la démarche de réforme et de modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce programme recouvre l'ensemble des projets visant à refondre les systèmes d'information fiscale de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique pour surmonter les cloisonnements qui les caractérisent et améliorer, au bénéfice des usagers et des agents, la qualité des services rendus par l'outil informatique. Il vise aussi à mettre en place le compte fiscal simplifié des contribuables qui permettra à tout usager de connaître en temps réel, l'ensemble de sa situation fiscale. Le programme Copernic permet d'ores et déjà d'offrir de nouveaux services aux contribuables et de renforcer l'efficacité de l'administration. Ainsi, les téléprocédures Satelit (télépaiement de l'impôt et gestion en ligne de la mensualisation) et téléTVA (déclaration et paiement de la TVA par internet ou échange de données informatisées) ont été mises en service dès 2001. De même, le portail fiscal donne désormais accès à un bouquet de services d'informations en ligne liés à la fiscalité. Progressivement, les services à distance accessibles par internet offriront à l'usager une gestion dématérialisée de ses dossiers fiscaux depuis son domicile ou son entreprise. Enfin, les informations et services obtenus par téléphone seront notablement renforcés, en 2002, en prenant appui sur de nouveaux centres d'appels. En parallèle, les moyens d'accès traditionnels seront améliorés, notamment l'accueil physique qui bénéficiera du décloisonnement des bases informatiques et permettra ainsi de délivrer une information plus complète. Les usagers pourront également, grâce à des postes internet en libre service, éviter de multiplier les démarches entre les centres des impôts et les trésoreries. L'ensemble de ces mesures, qui n'a pas de conséquence sur les structures administratives et sur le maillage territorial des services financiers déconcentrés, va dans le sens des préoccupations exprimées par les citoyens en matière d'amélioration du service public.
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