Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/11/2001
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et d'établissement régional d'éducation adaptée (EREA), secteurs d'enseignement qui relèvent du second degré. Ces structures dispensent des enseignements d'ordre général et pratique. Or, il se trouve que, selon l'enseignement dispensé, les enseignants ne sont pas soumis aux mêmes astreintes de service hebdomadaire. En effet, les enseignants des parties pratiques, professeurs de lycée professionnel (PLP), effectuent depuis l'an dernier 18 heures par semaine. Cette réduction d'horaire, mise en application à la rentrée 2001, est assortie de mesures transitoires pendant deux ans. Par contre, les instituteurs et professeurs des écoles, enseignants du premier degré, chargés de l'enseignement général, sont toujours redevables d'un service hebdomadaire de 23 heures. Les éducateurs en internat d'EREA assurent, quant à eux, une astreinte de trente heures. Il semble préjudiciable au bon fonctionnement de cet enseignement adapté que les enseignants d'un même secteur, travaillant en collaboration, ne soient pas soumis aux mêmes contraintes de service et les enseignants concernés par ce dysfonctionnement réclament un traitement égal pour tous. De façon à rétablir cette égalité entre tous les enseignants des SEGPA et EREA, exerçant dans les mêmes conditions de responsabilité et chargés des mêmes missions que leurs collègues de collèges, il lui demande d'appliquer une baisse horaire de 5 heures à l'ensemble des deux secteurs : instituteurs et professeurs des écoles des SEGPA et EREA. Ils sont, à ce jour, les seuls enseignants de collège, donc du second degré, à être assujettis à un service hebdomadaire supérieur à celui de leurs collègues des collèges d'enseignement secondaire alors que les élèves de sixième en enseignement adapté connaissent des difficultés d'apprentissage qui exigent, de la part de ces enseignants, des efforts pédagogiques particuliers. Enfin, il serait appréciable que, par mesure d'équité, les éducateurs en internat d'EREA bénéficient de la même réduction horaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Compte tenu des conditions particulières de leurs fonctions, les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) bénéficient, cependant, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée. Au regard de ces ambitions, la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait l'objet d'un examen attentif.
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