Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question n° 50376 parue à la page 2287 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001, dans lequel il est indiqué que sera créé un Fonds de modernisation de l'aide à domicile. Il aimerait savoir si, à ce jour, un tel fonds a été mis en place ? Quel en est le montant ?
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La question est caduque
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