Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question n° 39179 parue à la page 2276 du Journal officiel , questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001 dans lequel il est indiqué que " toute entreprise peut (...) joindre le service Info-Emploi (...) où des spécialistes lui apportent des réponses à toute question relative aux 35 heures ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la mise en place de ce service depuis sa création. Quel a été le nombre d'appels reçus, la nature des questions posées ? Quelles conclusions peut-on en tirer ?

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La question est caduque

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