Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le document " Les familles et l'école " en date du 23 août 2001 dans lequel il est indiqué, à la page 25, qu'afin de sensibiliser les parents sur leurs droits et obligations concernant l'école une " plaquette d'information est en cours d'élaboration... qui sera diffusée au moment de l'inscription de l'enfant au cours préparatoire et qui aborde des sujets comme l'obligation scolaire, l'assiduité... ". Il aimerait savoir si un tel document a bien été diffusé lors de la rentrée scolaire 2001. A combien d'exemplaires l'a-t-il été ? Notamment dans le Rhône ?
- page 3310
Transmise au ministère : Éducation
La question est caduque
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