Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 41, de " donner aux délégués de bonnes conditions d'exercice de leur mandat ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour toutes les conditions sont réunies dans chaque établissement scolaire pour que les délégués des élèves puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Une formation des délégués a-t-elle été à ce jour mise en place ?
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La question est caduque
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