Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 18/10/2001
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente condamnation par un tribunal militaire biélorusse du professeur Youri I. Bandazhevsky, dont les travaux sur " les effets destructeurs du césium 137 sur la santé humaine " sont internationnalement connus et reconnus. Ce savant âgé a été condamné, le 18 juin dernier, à huit années de travaux forcés, empêchant ainsi qu'il effectue toute poursuite de ses travaux de recherche. Bon nombre de scientifiques commencent à se mobiliser pour obtenir la libération de cet homme de science. Aussi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement français a déjà fait, ou envisage de faire, auprès du Gouvernement biélorusse.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/01/2002
La France a suivi avec attention le déroulement du procès du professeur Bandazhevsky, auteur de travaux sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la population biélorusse. L'ambassade de France a été représentée durant toute la durée du procès qui s'est tenu à Gomel. De plus, l'ambassadeur de France a pris une part déterminante dans la démarche de l'Union européenne effectuée le 16 août dernier auprès des autorités biélorusses afin de demander la grâce de M. Bandazhevsky après sa condamnation à huit ans d'emprisonnement dans un camp de travail à régime sévère, prononcée le 18 juin 2001. A titre bilatéral, l'ambassadeur de France est intervenu en faveur de M. Bandazhevsky à plusieurs reprises auprès des autorités biélorusses, notamment à l'occasion d'entretiens avec le ministre des affaires étrangères, M. Khvostov, les 29 octobre et 27 novembre. L'ambassade de France est, par ailleurs, restée en contact régulier avec la famille de M. Bandazhevsky et l'avocat de ce dernier, lequel la tient informée de l'évolution du dossier et des conditions de détention. A cet égard, la France, qui avait, à plusieurs reprises, appelé l'attention des autorités biélorusses sur l'état de santé précaire de l'intéressé au regard du régime de détention particulièrement sévère qui lui était imposé, note que M. Bandazhevsky a pu bénéficier récemment de mesures d'assouplissement concernant les conditions de son incarcération. Il a notamment été autorisé à poursuivre ses travaux depuis sa cellule. Dans le prolongement de la demande adressée par les chefs de mission de l'Union européenne lors de leur démarche du 16 août 2001, M. Bandazhevsky a, par ailleurs, officiellement déposé, en octobre dernier, une demande de grâce auprès de l'administration présidentielle, laquelle a finalement rejeté cette demande le 20 novembre dernier. De même, des demandes de révision du jugement ont été déposées, début novembre, par l'intéressé et son avocat. Une copie de ces dossiers a été transmises à la commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève. La Cour suprême de Biélorussie doit se prononcer prochainement sur la recevabilité de cette demande. La France a été, récemment, à l'origine d'un message de l'Union européenne, délivré le 10 octobre 2001, à l'occasion de la désignation du nouveau Premier ministre biélorusse, M. Novitski, rappelant les attentes des Etats membres à l'égard de ce pays. Parmi les priorités définies dans ce message figurait le souhait de voir les autorités biélorusses réexaminer, dans les meilleurs délais, la condamnation prononcée à l'encontre du professeur Bandazhevsky. De manière générale, la France entend poursuivre son action au cours des prochains mois en faveur d'une libération de M. Bandazhevsky. Dans le cas où tout espoir de bénéficier d'une grâce présidentielle aurait définitivement disparu, la France, tout comme les autres Etats membres de l'Union européenne, souhaite, en tout état de cause, obtenir la révision de la condamnation pour corruption prononcée à l'encontre de M. Bandazhevsky, afin de permettre à ce dernier d'être jugé dans les conditions d'un procès équitable, telles que définies par l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Elle s'efforcera, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, de prendre de nouvelles initiatives dans ce sens et continuera, vis-à-vis des autorités biélorusses, de présenter cette demande comme l'une des conditions préalables d'un assouplissement éventuel de la politique de restriction des relations mise en oeuvre par les Etats membres à l'égard de la Biélorussie au titre des conclusions du conseil des affaires générales du 15 septembre 1997.
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