Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Louis de Broissia souhaite interroger le M. le ministre des affaires étrangères sur les droits de l'homme au Kenya. Quelle est l'implication de la France pour obtenir l'application des textes législatifs internationaux concernant la torture au Kenya ? Comment agit le Gouvernement, concrètement, pour encourager au Kenya un meilleur respect des droits de l'homme ? Existe-t-il des mesures prises conjointement avec d'autres pays de l'Union européenne sur les pratiques vis-à-vis des droits de l'homme au Kenya et quelles sont-elles ?
- page 3245
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/2001
Bien qu'ils soient proscrits par la Constitution et les conventions nationales auxquelles ce pays est partie, les actes de torture à l'encontre de suspects ou de détenus restent fréquents au Kenya. De nombreux cas ont été signalés par les ONG, l'ONU, dont le rapporteur spécial pour la torture s'est rendu au Kenya en 1999, ou rapportés par les autorités kenyanes elles-mêmes. Certains membres des forces de l'ordre ont été jugés pour de tels faits. La France encourage toutefois les autorités kenyanes à procéder plus systématiquement à des enquêtes, et, le cas échéant, à prendre les sanctions nécessaires. Il convient de saluer la mise en place récente d'un mécanisme de protection des enfants en détention susceptible de prévenir ces exactions à l'encontre de mineurs. Un effort de sensibilisation et de formation des membres des forces de sécurité, mené avec le concours des organisations de défense des droits de l'homme et des pays partenaires, est indispensable à l'éradication de ces pratiques. Le ministère des affaires étrangères va prochainement lancer au profit de plusieurs pays un projet de soutien à la réforme pénale et pénitentiaire de 10 millions de francs, auquel le Kenya est éligible, et qui peut contribuer à limiter ces abus. Plus généralement, la France suit avec une grande attention la situation au Kenya, et entend, tout comme ses partenaires européens, rester vigilante sur le respect des droits de l'homme dans ce pays. Celui-ci fait l'objet d'évaluations régulières menées en commun par les ambassades européennes à Nairobi. L'Union européenne a en outre noué fin mai, dans le cadre de l'accord de Cotonou, un dialogue politique avec les autorités kenyanes, dont les droits de l'homme constituent l'un des principaux thèmes. La France est par ailleurs un membre actif du " groupe pour le développement démocratique " qui rassemble les principaux partenaires occidentaux du Kenya, et prend chaque fois que nécessaire les initiatives qu'exige l'évolution de la situation politique et des libertés publiques.
- page 3698
Page mise à jour le