Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 04/10/2001
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs de la baie des Veys dont la production d'huîtres, qui était de 10 000 tonnes en 1994 est descendue à environ 6 000 tonnes suite à des mortalités répétitives dont les causes sont encore inconnues mais qui ne remettent pas en cause les qualités sanitaires ou organoleptiques des huîtres commercialisées. Malgré les efforts des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des scientifiques et des professionnels, aucune perspective d'amélioration de la situation n'est envisageable dans un temps rapproché. Les entreprises n'ont pas les capacités financières pour surmonter cette crise et attendre les résultats des études en cours. Ce secteur d'activité est très important puisqu'il concerne 81 exploitations qui génèrent un chiffre d'affaires global de l'ordre de 350 MF. Les ostréiculteurs touchés par la crise n'ont pas souhaité être indemnisés dans le cadre de la procédure de calamité agricole qui est financièrement insuffisante et inadaptée à cette crise qui perdure depuis plusieurs années. Il lui demande s'il envisage d'apporter une aide particulière aux ostréiculteurs de la baie des Veys.
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La question est caduque
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