Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs charentais. Le plan d'adaptation du plan viticole de la région délimitée Cognac, prévoit le détournement jusqu'à 15 % des surfaces encépagées pour le cognac avec la possibilité d'utiliser les droits de vente de ces hectares par report des volumes produits au-dessus de la QNV (quantité normalement vinifiée) des hectares restants et ce jusqu'à la récolte 2006. L'abaissement de ce rendement ne permettra plus aux viticulteurs d'utiliser pleinement cette possibilité : car les quantités disponibles entre QNV et rendement agronomique, déduction faite des volumes livrés en prestation vinique, sont trop faibles. Déjà sur la récolte 2000, les viticulteurs ayant opté pour le plan ont été dans l'impossibilité juridique de vendre les volumes entre QNV et rendement agronomique sur les hectares détournés, entraînant non seulement une perte financière, mais aussi des replantations de surfaces cognac. L'an passé, la production du moût concentré et moût concentré rectifié (dit MC et MCR) était encore autorisée au-dessus de la QNV. Cette année, cette production est intégrée dans la QNV. Dans le même temps, alors que le Midi est diminué sur son rendement vin de pays (moins de 5 hectolitres par hectare en rouge, moins de 10 hectolitres en blanc), " un complément de rendement non vins " (jus de raisin) leur est attribué afin de produire des MC et des MCR. Non seulement il y a non-sens pour la qualité organoleptique de leurs vins de bouche, mais on assiste à un transfert de débouché MC-MCR des Charentes vers le Midi. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à la revendication des viticulteurs charentais qui souhaitent le maintien d'un rendement agronomique spécifique aux vignobles à cépages double fin.
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La question est caduque
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