Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 23/08/2001
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût élevé des services bancaires au sein de l'Union européenne. En effet, un récent rapport d'étude de la commission de Bruxelles met en exergue le maintien de commissions bancaires taxant les paiements transfrontaliers et l'augmentation de celles-ci au cours de ces derniers mois. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites le gouvernement entend prendre afin de régler cette situation rapidement.
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La question est caduque
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