Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien de l'abattage total des troupeaux dans lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été diagnostiqué et confirmé après analyse des tissus cérébraux. Le Gouvernement a consulté les principaux acteurs de la filière et interrogé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et le Conseil national de l'alimentation (CNA) au sujet d'un assouplissement éventuel de cette mesure essentielle de précaution sanitaire appliquée depuis 1991. Il a considéré que les modalités optimales d'un abattage sélectif ne sont pas encore réunies. Or, cette décision suscite des interrogations. Elle est vivement critiquée par certains exploitants agricoles et des élus qui dénoncent son caractère excessif, son coût économique et ses conséquences psychologiquement dramatiques pour les éleveurs concernés. Il lui demande donc d'indiquer précisement les motifs de la poursuite de la politique d'abattage systématique décidée récemment dans le cadre des procédures d'évaluation scientifique des risques et de leur gestion par l'autorité politique mises en oeuvre depuis 1998. Il lui demande enfin de détailler les procédures d'indemnisation et de préciser les mesures fiscales qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2001 aux agriculteurs dont l'élevage a été abattu.
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La question est caduque
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