Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de ses questions écrites n° 19913, publiée au Journal officiel du 28 octobre 1999, et n° 27249, publiée au Journal officiel du 10 août 2000, relatives à l'aménagement du temps de travail dans le secteur du bâtiment, auxquelles il n'a pas été donné réponse à ce jour.
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La question est caduque
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