Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/08/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les attentes des membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres, en matière de financement de l'apprentissage artisanal. Ces derniers constatent les difficultés croissantes pesant sur le financement de l'apprentissage artisanal. Ils s'inquiètent de la situation financière des centres de formation des apprentis dont l'équilibre financier se trouve compromis. Aussi souhaitent-ils que des ressources suffisantes soient affectées au fonctionnement des CFA, notamment par une plus juste répartition du produit de la taxe d'apprentissage. Ils attendent que le minimum de ressources des CFA ne soit pas inférieur à 21 000 francs par an et par apprenti de niveau V. Ils souhaitent, par ailleurs, que ce minimum des ressources soit revalorisé pour les formations de niveaux supérieurs et de durées plus importantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 11/10/2001
En ce qui concerne le financement de l'apprentissage artisanal, la revendication des chambres de métiers a bien été prise en compte par la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle et aux droits de la femmes. Elle est en cours d'expertise par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, dans le cadre d'une concertation interministérielle associant les représentants des régions et des chambres consulaires. Dans tous les cas, le projet de loi et les textes pris en application, qui visent à mieux faire apparaître les coûts de formation des centres de formation d'apprentis (CFA) et qui conforteront l'échelon régional dans son rôle de coordination et de négociation du montant des subventions, permettront d'assurer une meilleure péréquation des ressources entre les CFA. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sera attentif à ce que les CFA du secteur des métiers disposent d'un niveau suffisant pour remplir dans de bonnes conditions leur mission de formation.
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