Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui indiquer s'il entend promouvoir les lieux et les temps (séminaires, colloques) d'échanges techniques des économistes de l'administration avec les experts indépendants, comme avec un public plus large.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/10/2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie partage le souci de l'auteur de la question de développer les échanges techniques entre les économistes de l'administration et les experts indépendants ou un public plus large. Celui-ci existe déjà depuis longtemps à différents niveaux ; son organisation dépend des thèmes abordés et son développement est encouragé. Aussi, sur le plan macroéconomique, la Commission économique de la nation, précédée deux fois par an par la réunion d'un groupe technique auquel participent une quinzaine d'institutions privées, la Commission économique annuelle, sont autant de lieux d'échanges techniques entre économistes de l'administration et experts indépendants. A titre d'exemple, et pour répondre à un souci légitime de transparence, il a été demandé que soit présenté tant au groupe technique qu'à la Commission économique de la nation de septembre 2000, un dossier spécifique sur les prévisions de recettes fiscales et leur méthode d'élaboration. Cette présentation a permis aux différents instituts privés d'apprécier la base technique sur laquelle sont fondées nos prévisions de recettes fiscales et les sources d'incertitude qui les entourent. Sur un plan microéconomique, la direction de la prévision organise avec le Conseil de la concurrence un séminaire appliqué sur les aspects économiques du droit de la concurrence, illustré à partir d'analyses de cas présentées simultanément par un juriste et un économiste. La forte participation à ce séminaire montre qu'il répond probablement au souci de fond exprimé par l'auteur de la question. A titre d'exemple d'organisation adaptée à des thèmes spécifiques, le MINEFI a organisé les 10 et 11 octobre 2000, avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un colloque européen sur la fiscalité environnementale qui a été l'objet d'échanges libres sur les fondements et la possibilité de mise en oeuvre de cet instrument pour traiter des problèmes de l'environnement. D'une manière générale, les économistes du MINEFI contribuent à des échanges techniques, par leur participation active aux travaux de différentes instances (le Commissariat général du Plan, le conseil d'analyse économique, le conseil d'orientation des retraites, etc.) ainsi qu'à différents colloques nationaux ou internationaux, dont ceux organisés par le Sénat. Enfin, il est à noter qu'en juillet 2001 a été mis en place au sein du ministère, l'Institut de gestion publique et du développement économique (IGPDE), qui sera un lieu d'échanges entre responsables du MINEFI et des représentants de la société civile, pour progresser dans la convergence entre attentes des partenaires et usagers du MINEFI et contraintes des missions du ministère.
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