Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/07/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le mécontentement exprimé récemment par les habitants de la commune de Juvignac (34990), compte tenu des nuisances et de la pollution générées par la déviation de la N 109, l'A 750 passant par cette déviation. En effet, le bruit engendré par un trafic toujours plus intense, à proximité de la ville de Montpellier, constitue un désagrément réel, alors que l'Etat s'était engagé, lors de la construction de ce tronçon, à prémunir les riverains contre les nuisances sonores. Devant l'absence de mesures efficaces prises dans ce sens jusqu'à aujourd'hui, il souhaiterait connaître les intentions du ministère, afin qu'une amélioration sensible puisse être apportée dans les délais les meilleurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/11/2001
Depuis le début de l'année 1995, la direction départementale de l'équipement de l'Hérault (DDE) a assuré une concertation suivie auprès des élus et des riverains sur le dossier relatif aux nuisances sonores au droit de la déviation de Juvignac. Lors des réunions et visites sur le terrain menées dans le cadre de cet échange, elle a rappelé en particulier les obligations de l'Etat en matière de bruit généré par les infrastructures routières. Ces obligations sont précisées par la circulaire du 2 mars 1983 relative à la protection contre le bruit aux abords des infrastructures routières du réseau national, texte en vigueur à la date de signature du décret déclarant d'utilité publique la déviation de Juvignac, le 30 août 1988. Cette circulaire impose au maître d'ouvrage de maintenir un niveau sonore équivalent inférieur à 65 dB(A). Cette disposition n'est, de ce fait, pas applicable aux immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 30 août 1988, et dont les constructeurs, informés du projet, doivent assurer une protection suffisante, depuis la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Afin de contrôler le respect de ces niveaux, la DDE a procédé à plusieurs études de bruit, en 1996, puis en 1999 après la mise en service de la déviation de Saint-Paul et Bel-Air. Ces études, réalisées par le laboratoire régional des ponts et chaussées sur des points de mesures choisis par la mairie de Juvignac, ont indiqué que les niveaux sonores atteints étaient inférieurs aux seuils réglementaires, excepté pour une propriété en 1999. Une expertise, menée à l'initiative de la commune par un bureau d'études indépendant en mai 2000, est parvenue aux mêmes conclusions. Les niveaux mesurés respectent également la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d'application qui seraient applicables si l'infrastructure était réalisée aujourd'hui. Les services de l'équipement, des transports, et du logement restent, bien entendu, à l'écoute de la commune de Juvignac et des riverains de la déviation. Lors d'une réunion le 14 juin dernier, ils ont confirmé au maire que sa commune pourra, si elle le désire, financer l'installation de dispositifs de protection complémentaires.
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