Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/07/2001
M. André Dulait rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 28495 du 19 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux.
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La question est caduque
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