Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/07/2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'abstentionnisme généralisé lors des assemblées générales sur première convocation. A titre d'exemple 40 % des sociétés du CAC 40 ont recours à une deuxième convocation. L'une des raisons principales de cet abstentionnisme tient au fait qu'il est très difficile pour un investisseur institutionnel non résident d'exercer son droit de vote. Il demande si le Gouvernement entend prendre une mesure adéquate afin de limiter cette croissance de l'abstentionnisme.

- page 2360


La question est caduque

Page mise à jour le