Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/07/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine, géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année 4 millions de personnes et contribue en particulier à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Le secteur doit poursuivre la rénovation de ce patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et notamment de la composition des familles. Au cours des dernières années, un plan patrimoine avait permis de rénover la moitié du parc ; la rénovation de la moitié restante est évaluée à 2 milliards de francs, sur les 6 prochaines années. Le secteur associatif va assurer la moitié du financement. Pour l'autre partie, une participation de l'Etat est nécessaire, afin de permettre de déclencher à sa suite les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs. Elle permettrait également de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée depuis le 1er janvier 2000 par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conditionne donc directement le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a évalué à 55 millions de francs par an pendant six ans l'aide de l'Etat qui lui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation, avec comme objectif le maintien d'une politique tarifaire accessible et le maintien des équipements situés dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande si ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif figure dans les actions programmées par son ministère pour les années à venir.
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Transmise au ministère : Tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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