Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 12/07/2001

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme et à la liberté religieuse perpétrées actuellement au Vietnam. De nombreuses associations en relation étroite avec des Vietnamiens ou implantées dans ce pays témoignent toutes de la répression qui s'exerce contre les communautés religieuses et de la fermeture ou de la destruction de leurs églises. Des religieux sont arrêtés et détenus sans autre raison qu'une volonté manifeste des autorités d'empêcher la libre expression de ceux qui représentent des mouvements démocratiques défendant le respect des droits de l'homme et prônant la liberté de penser. Avec cette nouvelle vague de répression, les autorités vietnamiennes ont trouvé un moyen de chantage fort à l'intérieur comme à l'extérieur de leur pays. A l'intérieur, elles souhaitent éliminer toute opposition à leur régime. A l'extérieur, les autorités vietnamiennes utilisent la question des droits de l'homme pour négocier différents accords économiques avec les pays occidentaux. En intensifiant les répressions, le régime d'Hanoi pourra faire quelques concessions mineures sur le plan des droits de l'homme quand les relations économiques avec les pays occidentaux l'exigeront. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du gouvernement français à l'égard de l'attitude des autorités vietnamiennes. Quelles mesures notre pays entend-il prendre pour condamner ces violations aux droits de l'homme et à la liberté religieuse et contraindre le Vietnam à cesser cette répression inacceptable.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/09/2001

La France attache une grande importance au respect des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, des progrès importants ont été enregistrés durant la dernière décennie au Vietnam, permettant à la vie religieuse de retrouver une grande vitalité. La situation reste toutefois loin d'être satisfaisante, bien que la liberté religieuse soit en principe garantie par la constitution de 1992. C'est pourquoi à l'occasion des échanges à haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, mais aussi dans le cadre des différentes enceintes internationales dans lesquelles ce pays est présent, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler leurs préoccupations. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect de droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. C'est dans ce cadre que la France et l'Union européenne interviennent avec force en faveur des personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une mesure de détention administrative en raison de leurs opinions politiques ou religieuses. La France poursuivra cette action en faveur des droits de l'homme au Vietnam, aussi bien à titre bilatéral que dans le cadre européen.

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