Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 30818 publiée au Journal officiel du 1er février 2001 relative à la situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
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La question est caduque
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