Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 28/06/2001
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des chambres des métiers, notamment celle de la Moselle. En effet, lors du CIAT (comité interministériel d'aménagement du territoire) du 23 juillet 1999, une première tranche de crédits de 351 millions de francs a été allouée aux chambres des métiers pour la période 2000-2006, soit 50 millions par an environ ; cette dotation devait être complétée par une deuxième tranche de 268millions en novembre 1999. Seule la première tranche a été budgétisée en 2000. Sachant que les chambres des métiers tirent une grande partie de leurs ressources des crédits des contrats de plan Etat-région, le déficit de financement de 300 millions constaté actuellement entravera gravement le fonctionnement de ces organismes consulaires et tout le secteur de l'artisanat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de pérenniser l'action des chambres des métiers et plus particulièrement s'il compte débloquer la dotation des crédits de la deuxième tranche de 268 millions prévue par le CIAT.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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