Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 selon laquelle à l'occasion de la journée mondiale sans tabac, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénoncé " la désinformation des fabricants de cigarettes sur le tabagisme passif ". Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/11/2001
Dans notre pays, un Français sur trois fume et l'on estime que le tabagisme est à l'origine de 60 000 décès prématurés chaque année. En dépit d'une baisse de 11 % de la consommation de tabac entre 1991 et 1997, celle-ci semble se stabiliser depuis 1998 et demeure à un niveau préoccupant en particulier chez les jeunes et les femmes. Le Gouvernement a mis en place un nouveau plan de lutte contre le tabagisme en mai 1999 axé principalement sur l'aide à l'arrêt du tabac. Néanmoins la communication, l'information, l'éducation à la santé et les actions de prévention constituent des axes fondamentaux qui ont été également renforcés. L'amélioration des connaissances scientifiques sur les méfaits du tabac permet de contrer efficacement les stratégies commerciales développées par l'industrie du tabac. Les campagnes de communication se veulent informatives et s'appuient sur des données scientifiques validées. Ainsi à la demande du ministère de la santé, un groupe d'experts présidé par le professeur Dautzenberg a réalisé une synthèse objective des connaissances sur le tabagisme passif dont l'ampleur des méfaits apparaissaient controversée. D'après ce rapport, le tabagisme passif est à l'origine de 2 500 à 3 000 décès annuels en France et constitue un facteur important des risques sanitaires. La journée mondiale sans tabac du 31 mai 2001, consacrée à la problématique du tabagisme passif a permis de donner une diffusion large des conclusions de ce rapport dont la plupart des préconisations vont être mises en oeuvre. Le gouvernement entend par ailleurs renforcer la voie répressive pour permettre l'application des dispositions de la loi Evin, notamment celles relatives à l'interdiction de la publicité. Enfin des procédures judiciaires actuellement en cours permettront de fixer la jurisprudence relative à la mise en cause de la responsabilité de l'industrie du tabac.
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