Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 dans lequel il est indiqué que dans le quatrième rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) sur la police de proximité, ses auteurs expliquent que " ces dernières années, on a beaucoup insisté sur la déontologie. Le policier doit être respectable. Mais il doit être respecté. Dans ce domaine, la situation se détériore dangereusement (...) L'évolution de 1991 à 2000 est de 140 % pour les outrages à dépositaires de l'autorité et de 116 % pour les violences à dépositaire de l'autorité... " Il souhaiterait connaître son avis sur cette analyse et ces pourcentages, les conclusions qui peuvent en être tirées et aimerait savoir quelle réponse il peut apporter à la question posée par l'IGPN : " Comment sécuriser les autres quand on est soi-même insécurisé ? "
- page 2060
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/08/2001
L'évolution des outrages et violences à dépositaire de l'autorité entre 1991 et 2000, citée par l'honorable parlementaire, correspond aux éléments statistiques détenus par la direction centrale de la sécurité publique, lesquels concernent essentiellement ses personnels. Ceux-ci travaillent en zone urbaine et notamment dans les secteurs sensibles, où ce type de délit est plus fréquemment commis. A cet égard, la mise en place de la police de proximité a vraisemblablement accru, dans un premier temps, les risques d'affrontements avec les policiers, en particulier à l'occasion du réinvestissement des quartiers difficiles. Les policiers de secteur travaillent davantage à pied ou à cyclomoteur et l'activité répressive que comporte la polyvalence de leurs missions les expose également davantage à la violence. Toutefois, leur meilleure implantation ou la connaissance de la population devrait, dans un second temps, contribuer à faire refluer des attitudes de défiance, voire de franche hostilité. Par ailleurs, face à l'accroissement du risque, la réforme de la police de proximité bénéficie d'un accompagnement important en actions de formation destinées à asseoir l'autorité des personnels. Ainsi, au-delà des modules classiques consacrés aux techniques d'intervention et à l'application des règles de sécurité, plusieurs stages sont d'ores et déjà proposés dans ce domaine par la direction de la formation de la police nationale : résolution de problèmes, maîtrise des situations professionnelles difficiles, techniques d'interpellation et d'intervention dans les quartiers difficiles. D'autres actions seront mises en oeuvre dès le second semestre 2001. C'est, en effet, par le renforcement de leur professionnalisme que les policiers confrontés à des réactions hostiles peuvent éviter le piège de la réaction personnelle. La protection juridique de l'Etat est égalempent une garantie statutaire fondamentale : l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose ainsi que " la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". En raison de la nature des missions qu'ils exercent, les fonctionnaires de la police nationale et, plus particulièrement, les personnels actifs, sont plus exposés encore que les autres fonctionnaires à des préjudices de tous ordres. Cette spécificité a conduit à introduire, dans le décret n° 95-654 du 9 mai 1994 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale, des mesures particulièrement protectrices : prise en charge des frais résultant de poursuites engagées par le fonctionnaire avec l'accord de l'administration (frais de déplacement et d'exécution des décisions de justice compris) ; réparation de chaque chef de préjudice ; possibilité d'indemnisation des effets vestimentaires ou des objets personnels détériorés ou perdus lors de missions de police. L'institution judiciaire porte également un intérêt marqué à la protection juridique du policier de proximité contre les agressions et les outrages, comme l'ont montré les conclusions du groupe de travail justice/intérieur (voir en ce sens la circulaire interministérielle du 5 juillet 2000, fiche I et fiche V, pages 1 et 2). De même, la protection matérielle des policiers constitue une préoccupation majeure du ministère de l'intérieur : les équipements individuels (chasubles renforcées et ignifugées, casques à visière intégrée) ou collectifs (extincteurs maniables) permettant de limiter les risques de blessures sont ainsi mis à leur disposition dans les zones très sensibles. Enfin, les éléments chiffrés, extraits du quatrième rapport de l'IGPN sur la mise en oeuvre de la police de proximité et publiés dans le quotidien Le Figaro, peuvent être corrélés avec les chiffres globaux (police et gendarmerie) traités par la direction centrale de la police judiciaire. Ces derniers font apparaître, pour la même période, des augmentations respectives de 58,5 % des outrages à dépositaire de l'autorité et de 74,6 % des violences à dépositaires de l'autorité (comparatif 1991-2001 sur la base de l'Etat " 4001 "). Ces éléments confirment que les outrages et violences à agents dépositaire de l'autorité sont concentrés essentiellement en zone urbaine, là où les policiers de la sécurité publique déploient leur activité.
- page 2834
Page mise à jour le