Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/06/2001
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés pratiques auxquelles peuvent donner lieu les règles relatives à l'initiation aux langues étrangères dans les écoles primaires. Il lui fait observer, en effet, que cet enseignement est dispensé, selon le cas, soit par des personnels de l'éducation nationale, soit par des assistants recrutés sur contrats. Or ces contrats ont été établis pour répondre à la situation spécifique des étudiants étrangers, les intéressés commençant leur service plusieurs semaines après le début de l'année scolaire et l'achevant au 30 avril, ce qui aboutit à priver les élèves de plusieurs mois d'enseignement d'une langue étrangère puisque ces contrats sont les mêmes pour les assistants français comme pour les assistants étrangers. Ce système génère donc une inégalité de traitement des élèves face au service public, puisqu'ils ne bénéficient pas tous de la même durée d'enseignement. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à cette anomalie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que dans les cinq ans, tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM 2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2000/2001, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisée dans toutes les classes de CM 2. Il faudra une année supplémentaire pour atteindre cet objectif dans les classes de CM 1. Pour participer à cette généralisation, 1 400 postes d'assistants de langue vivante ont été affectés dans l'enseignement primaire à la rentrée scolaire 2000. Ils seront 500 de plus à la rentrée scolaire 2001, soit au total 1 900 postes. Recrutés dans le cadre de programmes bilatéraux d'échange ou localement par les services académiques en cas d'insuffisance des candidatures proposées par les Etats étrangers, la présence de jeunes assistants - qui interviennent sous la responsabilité de l'enseignant titulaire de la classe - s'avère en effet précieuse pour stimuler la curiosité des jeunes enfants qui découvrent une langue différente de leur langue maternelle et pour éveiller leur désir d'apprentissage. Les conditions d'emploi qui encadrent ces recrutements prévoient que la durée du contrat s'établit à sept mois, généralement d'octobre à avril, pour effectuer un service hebdomadaire fixé à douze heures d'enseignement. Les assistants de langue vivante qui souhaitent continuer à assurer cet enseignement dans les écoles au-delà du mois d'avril peuvent être recrutés par les inspecteurs académiques en tant qu'intervenants extérieurs jusqu'à la fin de l'année scolaire. En effet, le ministère de l'éducation nationale a renforcé de manière substantielle la participation de l'Etat dans la prise en charge financière des intervenants extérieurs en langues vivantes. Si les inspections académiques ont disposé d'une enveloppe financière globale de 37,5 millions de francs en 2000 pour la rémunération de ces intervenants extérieurs, cette dotation s'élève pour 2001 à 63,6 millions de francs, correspondant à une augmentation de près de 70 %. Il convient également de signaler que la modification des textes actuellement en vigueur est à l'étude pour la rentrée scolaire 2002, notamment en ce qui concerne une augmentation de la durée du contrat des assistants de langue vivante affectés dans le premier et le second degrés. En effet, compte tenu du plan de développement des langues vivantes et dans une perspective d'extension progressive de cet enseignement pour tous les élèves des cycles II et III de l'école primaire, il est souhaitable de disposer de personnels qualifiés et motivés qui pourront faire bénéficier les enfants de leurs compétences sur une période correspondant à une année scolaire.
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