Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/06/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé au sujet du manque de moyens pour la prise en charge des enfants autistes. En effet, une minorité bénéficie d'une prise en charge précoce et adaptée. Les associations d'autistes et les parents d'enfants autistes ont rappelé, lors de la semaine de l'autisme (samedi 19 et dimanche 20 mai), à quel point la prise en charge de ces malades reste dramatiquement insuffisante. A titre d'exemple, lorsque 20 patients sont accueillis dans un centre de soins, cinquante à soixante-dix patients sont en attente. En conséquence, il lui demande de l'informer sur les mesuresqu'entend adopter le Gouvernement.
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Transmise au ministère : Famille
Réponse du ministère : Famille publiée le 22/11/2001
Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 262 millions de francs de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense de près de 520 millions de francs incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Le Gouvernement a poursuivi et amplifié ses efforts par la mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 150 millions de francs supplémentaires sont dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 50 millions de francs par an. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. La notification des crédits pour l'année 2001 a déjà été effectuée. Les directeurs régionaux de l'action sanitaire et sociale réuniront les comités techniques régionaux sur l'autisme pour approfondir le bilan présenté au Parlement en décembre dernier et faire le point sur les difficultés rencontrées localement. Il sera ainsi possible de procéder à un suivi régulier de la mise en oeuvre des programmations de places et d'analyser les modes de prise en charge des enfants et des adultes souffrant de ce syndrome. Afin de faire bénéficier les enfants autistes d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, l'ensemble des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés, les professionnels sociaux ou encore les professionnels de santé qui ont en charge des enfants et adultes souffrant d'un syndrome autistique, peut depuis la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998 suivre quatre modules de formation continue. Soixante-dix formations ont été organisées chaque année depuis 1998. Cinq cents stagiaires en moyenne ont bénéficié annuellement de ces formations spécifiques. Une évaluation de ce dispositif de formation sera conduite dès 2001. En outre, grâce à un effort exceptionnel engagé lors du récent débat parlementaire sur le PLFSS 2002, un plan complémentaire pour répondre aux besoins des enfants et adultes autistes a été arrêté. Outre la création de nouvelles places en institutions médico-sociales (pour un montant de 50 millions de francs qui s'ajoutent aux crédits déjà prévus dans la programmation pluriannuelle). Ce plan prévoit le développement des centres régionaux de ressources sur l'autisme ainsi que plusieurs mesures destinées à l'amélioration qualitative des prises en charge.
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