Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 14/06/2001
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le risque de voir disparaître les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme faute de financement. Le ministère de la santé, soucieux de faire faire des économies au budget de l'Etat, a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, des crédits à hauteur de 64 millions de francs inscrits au chapitre 47-17, article 40 affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le Gouvernement espérait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire. Le conseil d'administration de cette caisse, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de crédits, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux, est menacé dans son existence même. Il lui indique qu'il est impossible de briser l'action de ces entités. Non seulement, il convient de rétablir leurs moyens mais la réalité constatée sur le terrain appelle d'une façon criante une augmentation des dotations. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre et dans quels délais.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/07/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées depuis le 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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