Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/05/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de l'enquête diligentée par le comité des prix de revient des fabrications d'armement à propos du programme Rafale. Le constat est critique en raison du non-respect du calendrier initial et de l'enveloppe prévue pour le développement, le dépassement des coûts s'élève à 30 % (en 1999). Du fait de l'augmentation des coûts unitaires, le nombre de commandes a dû être revu à la baisse ; de 320 appareils prévus en 1992, on est passé à 294 (avec des livraisons étalées sur vingt ans jusqu'en 2019). Il demande si le Gouvernement est conscient des effets exponentiels des mesures de régulation budgétaire et autre glissement de programme sur les cadences de fabrication très faibles et des coûts de production à l'avenant. Un tel retard affecte également les perspectives d'exportation du Rafale tout en amenuisant l'avance technique initiale du Rafale par rapport à la concurrence. Il convient de rappeler qu'en 1989 des sources autorisées considéraient le programme comme assez proche de la maturité ... le standard F 3, qui rendra le Rafale réellement multirôle, ne sera livré qu'en 2006.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/08/2001
L'objectif fixé en 1996 d'acquérir 294 appareils issus du programme Rafale est resté stable depuis cette date. Le non-respect du calendrier initial a effectivement conduit à un dépassement significatif du devis de développement. Ce constat est à nuancer par l'engagement très fort de la France dans ce programme qui s'est traduit par la mise en oeuvre d'une politique d'acquisition volontariste reposant sur des commandes pluriannuelles. Ces commandes ont permis de réduire le devis de production pour le même nombre d'avions. Le devis global actuel du programme est de ce fait resté sensiblement identique à celui de 1992. Le calendrier du programme Rafale a été stabilisé par la première commande groupée en 1999 de 48 appareils, dont 15 destinés à la marine nationale, et par la notification aux industriels du marché de développement du standard F2 début 2001. Prédécesseur de la version F3 et disponible à partir de 2005, ce standard conférera au Rafale une avance significative par rapport à ses concurrents en matière de capacité multirôle, en lui permettant de mener tous types de missions de combat et d'interception, depuis des bases aériennes comme à partir d'un porte-avions. A ces décisions, s'ajoute le lancement par les industriels de la réalisation d'une version du Rafale répondant à des fonctionnalités spécifiques demandées par certains clients à l'exportation. Elles témoignent ainsi de la maturité de ce programme et de la solidité des bases sur lesquelles il est établi.
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