Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de nombreux agriculteurs de l'Aisne qui subissent de plein fouet les conséquences financières de la crise de l'ESB (encéphalite spongiforme bovine) et qui ne peuvent, cependant, pas prétendre aux aides de l'Etat, en raison du seuil de 30 % de spécialisation en viande bovine retenu pour l'octroi de ces aides. En effet, incités à la diversification par la politique agricole de leur département, ces agriculteurs - jeunes pour la plupart - sont installés sur des exploitations où l'élevage bovin représente, du fait même de leur diversification, une part de leurs activités dégageant moins de 30 % de leur chiffre d'affaires, mais néanmoins indispensable à la survie de leur exploitation. En conséquence, il demande à monsieur le ministre, s'il entend tenir compte de l'inciation à la diversification à laquelle ces agriculteurs ont répondu par un assouplissement des critères d'attribution des aides abaissant le seuil du taux de spécialisation de 30 à 20 %. Il lui demande aussi, si le montant des aides non attribuées ne pourrait être utilisé par le département pour le financement d'actions locales ayant pour objectif la relance de la consommation.
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La question est caduque
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