Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur sa réponse à la question nº 27072 parue à la page 3936 du Bulletin quotidien, questions remises à la présidence du Sénat, réponse des ministres aux questions écrites, du 16 novembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que son ministère souhaite " faire le point sur l'impact " de la circulaire de juillet 1997 " adressée aux préfets et directeurs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports " et affirmant la volonté de Mme le ministre " de soustraire les mineurs, et plus généralement les jeunes, aux risques de maltraitance et d'agressions sexuelles auxquels ils peuvent être éventuellement exposés dans le cadre de leurs pratiques sportives et des animations qui leur sont destinées ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan de la réflexion engagée, quelles conclusions en ont été tirées et aimerait connaître les nouvelles initiatives prises depuis six mois afin de " conforter et élargir, au-delà des seuls jeunes, la politique conduite pour lutter contre la maltraitance dans les milieux sportifs et de l'animation ".
- page 1489
La question est caduque
Page mise à jour le