Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 25733 parue à la page 3584 du Journal Officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " le comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a décidé que les capacités fonctionnelles des remorqueurs d'intervention en haute mer seront améliorées. Un appel public à la concurrence, prenant en compte l'expérience des entreprises dans ce secteur particulier, la formation et la qualification des marins, sera lancé dans le cadre européen au début de l'année 2001 ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel appel public à la concurrence a bien été lancé.
- page 1487
Transmise au Premier ministre
La question est caduque
Page mise à jour le