Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/05/2001
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'invitation faite aux Français qui résident à Pondichéry et qui perçoivent leur pension par voie du Trésor public d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire privé en France, leur compte actuel à Nantes étant appelé à être clos. Une telle information a suscité de vives inquiétudes auprès de nos compatriotes concernés. En effet, d'une part, l'ouverture d'un tel compte ne s'avère pas du tout pour eux une chose aisée et, d'autre part, si les transferts de fonds sont rapides en France vers Bombay, il semblerait qu'il n'en soit pas de même entre Bombay et Pondichéry. A ces difficultés se greffent, en outre, diverses tracasseries administratives locales qui ralentissent la perception effective des sommes dues. Aussi, ne serait-il pas envisageable de prendre en considération tous ces éléments et de maintenir les facilités existantes ?
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La question est caduque
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