Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/05/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conception et la mise en oeuvre des opérations de lutte contre les mines antipersonnel. Il lui rappelle qu'il s'agit d'actions à long terme qui doivent s'inscrire dans une problématique de coopération civile au développement, avec pour objectif essentiel la création de capacités locales. Elle lui rappelle que, dans ce domaine, l'effort français est principalement porté par le ministère de la défense. Indispensable dans certaines circonstances, le déminage militaire ne répond aux attentes des populations civiles que de façon marginale. Elle lui demande de lui faire connaître les modifications qu'il entend apporter afin de rééquilibrer la politique gouvernementale dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, la France a apporté son appui financier à des nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations Unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap international pour la dépollution de la partie nord de la région de Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de 5 millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap international pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégovine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-sud du centre d'action contre les mines des Nations Unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Ceci est souvent le cas, même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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