Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 42, qu'il paraît " souhaitable de soutenir les efforts déployés par les structures d'hébergement social pour s'adapter à la demande exprimée par le public, et notamment les jeunes adultes. Ceux-ci sont en effet demandeurs d'équipements correspondants mieux à leur comportement de vie et à la recherche d'autonomie, notamment en matière de services personnels (cuisine, laverie, services de santé...). " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de soutenir de tels efforts. Comment un tel soutien sera-t-il apporté aux structures d'ébergement social ?

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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/08/2001

Suite à l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté le 28 mars 2001, l'honorable parlementaire souhaite connaître la position de la secrétaire d'Etat au logement sur la proposition du CES relative au soutien des efforts déployés par les structures d'hébergement social pour s'adapter à la demande des jeunes adultes. Il convient tout d'abord de préciser que la notion d'hébergement social entretient une confusion entre deux types d'offre de logements relevant d'objectifs et de réglementations très différentes. En effet, on distingue d'une part l'hébergement d'urgence et, d'autre part, le logement social. Comme son nom l'indique, l'hébergement d'urgence répond avant tout à un besoin de protection ou de mise à l'abri des populations sans domicile fixe ou qui ne sont pas en mesure d'accéder au logement de droit commun. Par définition, ces centres accueillent toute personne qui se trouve dans cette situation, y compris des jeunes adultes, mais pas spécifiquement. En revanche, les résidences sociales et les foyers de jeunes travailleurs (ayant vocation eux-mêmes à devenir des résidences sociales), constituent un segment de l'offre de logement social spécifique aux jeunes. S'agissant de promouvoir une offre adaptée aux besoins des jeunes (rapidité d'accès, mobilité professionnelle et résidentielle...), le secrétariat d'Etat au logement s'est engagé dans une démarche volontariste qui s'est traduite par la signature d'une convention passée avec l'Union des foyers des jeunes travailleurs (UFJT) portant sur une offre de 10 000 logements supplémentaires dans les trois ans à venir. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette convention, le secrétaire d'Etat au logement apporte un appui financier destiné à soutenir l'UFJT dans la réalisation des projets locaux. Cette convention met l'accent sur la diversification de l'offre : logements collectifs (résidences sociales), logements individuels dans le parc privé ou public, avec des modalités de gestion comme la location/sous-location ou le bail glissant. Une priorité d'accès à ces logements étant accordée aux jeunes inscrits dans un parcours d'insertion professionnelle (TRACE). Les résidences sociales offrent un certain nombre de prestations, répondant ainsi à la diversité des demandes en matière d'équipements (restauration, laverie...). Par ailleurs, les résidences sont ouvertes sur leur environnement et permettent l'accès à différents services : emploi, santé, culture... contribuant ainsi à la socialisation et à l'insertion des jeunes dans la vie locale.

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