Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 39, qu'" une négociation devrait utilement s'ouvrir entre les parties concernées pour réexaminer le montant d'attribution et de versements des bourses d'études... " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des négociations allant en ce sens vont être prochainement engagées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/09/2001
Le système des bourses dans l'enseignement supérieur fait l'objet d'aménagements fréquents afin de répondre aux besoins des étudiants dans les meilleures conditions possibles. Depuis la rentrée de 1998, un plan social étudiant a ainsi permis d'accroître le nombre de boursiers, qui devrait atteindre 30 % des étudiants aidés à la rentrée prochaine, d'augmenter significativement le montant des bourses (+ 15 %) et de diversifier les aides (bourses de cycle, bourses de mérite, allocations d'études). Il va de soi que l'ensemble de ces mesures a été pris après une concertation approfondie, en particulier avec les organisations étudiantes.
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