Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment indispensable, à la page 24, que l'évaluation globale des effets positifs mais aussi des insuffisances du dispositif " Nouveaux services, nouveaux emplois " " soit conduite à son terme ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend bien mener à son terme cette évaluation.

- page 1308


La question est caduque

Page mise à jour le