Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 17 mars 2001, dans lequel il est indiqué qu'une campagne de promotion d'un gilet à bandes réfléchissantes pour assurer la sécurité des piétons en bord des routes, des automobilistes sortis de leur véhicule à la suite d'un accident, a été lancée. Il souhaiterait connaître l'avis de son ministère sur cet équipement. Entend-il inciter les constructeurs automobiles à équiper les véhicules de tels gilets et rendre son utilisation obligatoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a également été attentif à la campagne de promotion d'un gilet à bandes réfléchissantes destiné à assurer la sécurité des piétons et autres usagers en bordure de route, et notamment celle des automobilistes sortis de leur véhicules suite à un incident ou un accident. Une opération intitulée " bien vu ! un gilet pour la vie " qui a été conduite du 27 octobre au 1er novembre 2000 par un équipementier et un pétrolier, en partenariat avec des confectionneurs et l'association des sociétés d'autoroute. Cette opération consistait à proposer, moyennant une modeste participation financière de l'usager, un gilet lors de chaque plein d'essence. Elle s'est vue attribuer le label " initiative soutenue par la sécurité routière " dans le cadre de la grande cause nationale de l'année 2000 consacrée à la sécurité sur la route. S'il est souhaitable que chaque automobiliste s'équipe, ainsi que ses passagers, de tout dispositif de nature à accroître la sécurité sur la route, l'obligation de tels gilets à bord des véhicules relève du niveau communautaire.
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