Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'article paru à la page 20 du numéro 71 (mars 2001) de POU.R, revue de la fédération syndicale unitaire (FSU), sur le thème " La recherche ", au cours duquel la FSU " réaffirme que doit être garantie la coopération scientifique avec les pays du Sud ". Il lui demande si son ministère entend développer une telle coopération. Sous quelle forme aura-t-elle lieu ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le ministère de la recherche mène une politique active de coopération scientifique avec les pays du Sud principalement à travers deux établissements dont il partage la tutelle avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de la coopération : l'institut de recherche pour le développement (IRD) et le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). L'IRD a pour mission, en particulier par des actions de recherche en coopération de longue durée, en accord avec les Etats avec lesquels sont établis des protocoles et des conventions, de promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique et technologique susceptibles de contribuer au progrès économique, social et culturel des pays en développement, d'assurer l'information scientifique et technique dans les divers milieux sociaux, professionnels et culturels concernés, de contribuer à l'application et à la valorisation sociale, économique et culturelle des résultats des recherches, d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche de Français et d'étrangers, de favoriser, par la conclusion de contrats, l'action en commun des organismes travaillant dans son domaine de compétence, de participer à l'analyse de la conjoncture nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine, d'accueillir des chercheurs appartenant à des organismes extérieurs. Le contrat pluriannuel (2001-2004) signé entre le ministre des affaires étrangères, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le président de l'institut de recherche pour le développement le 17 avril 2001 confirme l'engagement de la France dans une recherche partenariale avec les pays en développement. La politique d'implantation territoriale de l'institut tiendra compte des priorités géopolitiques exprimées vis-à-vis de la zone de solidarité prioritaire et des intérêts spécifiques de la France pour quelques grands pays émergents (au rang desquels le Mexique, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, la Chine). L'IRD cherchera également à renforcer sa présence dans les diverses localisations de l'Outre-mer tropical français et dans leur environnement régional. L'IRD enrichira et renouvellera son potentiel de recherche que représentent les unités qu'il vient de mettre en place et renforcera sa collaboration avec l'ensemble des institutions de recherche et d'enseignement supérieur français et des pays partenaires en cherchant à constituer, toutes les fois que ce sera possible, des équipes mixtes. Il participera à la création de plates-formes de coopération interinstitutionnelles dédiées aux coopérations avec le Sud. Il contribuera à la mise en réseau de l'ensemble des possibilités d'intervention des institutions françaises de recherche et d'enseignement supérieur à la formation des cadres scientifiques et techniques des pays partenaires qui en exprimeraient le souhait. Afin d'éviter que les jeunes chercheurs des pays du Sud n'aient d'autre solution pour exercer leurs talents que de quitter sans retour leur pays d'origine, l'IRD veillera à ce que les efforts de formation individuelle soient accompagnés de modalités efficaces de soutien au développement sur place de communautés scientifiques solides et compétitives. Le CIRAD a pour mission, en France et hors de France, de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des réalisations expérimentales principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires, d'apporter son concours, à la demande des gouvernements étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines, d'assurer l'information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés, de participer à la formation de Français et d'étrangers à la recherche et par la recherche, de contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la conjoncture scientifique internationale. Les démarches engagées en vue de l'élaboration du contrat pluriannuel, qui sera signé entre cet organisme et ses ministères de tutelle, comportent une réflexion sur la politique de coopération de l'établissement vis-à-vis des pays du Sud, s'appuyant notamment sur le développement de pôles de compétences en partenariat. Ensemble, ces deux établissements représentent en effectif de 4 100 agents (2 300 pour l'IRD et 1 800 pour le CIRAD) et une enveloppe budgétaire de 1 327,19 MF (DOpCP) en 2001 (source : projet de loi de finances pour 2001 - Etat de recherche et du développement technologique). Les autres établissements de recherche, en plus de leurs actions conjointes avec l'IRD et le CIRAD, participent également à cette politique de collaboration avec les pays du Sud dans le cadre des appels d'offre du ministère des affaires étrangères et, pour les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre des contrats quadriennaux qui les lient à l'Etat. La France a un rôle actif dans les réflexions menées pour ouvrir l'espace européen de recherche vis-à-vis des pays émergents afin de réduire l'écart des compétences scientifiques et de favoriser leur entrée dans la nouvelle économie mondiale.
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