Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " La contribution de la France au progrès des pays en développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs estiment opportun, à la page I-21, que dans le cadre de l'aide humanitaire et sanitaire de survie " soit relancée la réflexion internationale visant à l'élaboration d'un mécanisme décisionnel international qui permettrait d'agir rapidement face à des situations tragiques et urgentes ". Il aimerait connaître son point de vue sur cette suggestion et savoir si, à ce jour, une telle réflexion a été relancée. Y est-il favorable ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/05/2001
Réponse. - De nombreuses situations de crises, lors de catastrophes naturelles de grande ampleur mais également en cas de conflits armés, nécessitent une réponse humanitaire rapide et adaptée. C'est pourquoi des dispositifs d'information et de coordination existent au niveau international. Le bureau de coordination des activités humanitaires des Nations unies (BCAH) a notamment pour tâche de diffuser, auprès des pays susceptibles de fournir une assistance, toutes informations utiles sur la nature et le volume des besoins, d'aider les autorités à mettre en place des dipositifs humanitaires et d'assurer la coordination des activités des agences des Nations unies. La France a toujours apporté son soutien au BCAH, et souhaite, plutôt que la mise en place d'une structure supplémentaire, que les moyens de celui-ci soient renforcés pour lui permettre de faire face dans de bonnes conditions à ses missions. L'hypothèse de la création d'un nouveau mécanisme, doté d'un pouvoir décisionnel, soulève deux questions importantes, d'une part la réticence de nombreux Etats, soucieux du respect de leur souveraineté, et, d'autre part, la volonté des pays qui fournissent une aide de conserver leur autonomie quant au volume et aux modalités de leur assistance. Il n'y a pas actuellement de débat, au niveau international, sur la création d'un tel mécanisme. En revanche, une réflexion est en cours, au sein du Conseil de sécurité, sur la protection des populations civiles en cas de conflit, qui aborde notamment la problématique de l'ingérence humanitaire et de l'assistance internationale.
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