Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications des anciens de l'AFN, fonctionnaires et assimilés. Ces derniers souhaitent que leur soit octroyée la campagne double et qu'une commission tripartite sur ce sujet comprenant des parlementaires soit réunie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de leur donner satisfaction.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/04/2001
Réponse. - S'agissant des bonifications de campagne que les fonctionnaires ou assimilés, ayant été appelés à combattre pour la France, peuvent se voir reconnaître dans le cadre du code des pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions applicables sont les suivantes : la campagne double pour les services effectués " en opérations de guerre " ; la campagne simple pour les services effectués " sur pied de guerre " ; la campagne simple ou la demi-campagne selon le degré d'insécurité. Les conflits d'Afrique du Nord se sont caractérisés par l'absence de " front " et une situation d'insécurité variable selon les régions, les époques et les unités engagées. Une rigoureuse application de ces textes aurait donc nécessité de créer un dispositif extrêmement complexe ; le résultat concret aurait alors situé la plus grande partie des services dans le champ de la demi-campagne, parfois de la campagne simple. Le législateur a choisi la simplicité en accordant à tous les militaires mobilisés en Afrique du Nord la campagne simple. Ce choix est manifestement le plus avantageux. Néanmoins, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a souhaité mettre en place une commission bipartite, composée de représentants d'associations de fonctionnaires du monde combattant et de représentants de l'administration, qui examine les conditions et les possibilités pouvant permettre à quelques vétérans de bénéficier de la campagne double. Toutefois, la difficulté est grande pour déterminer les situations qui pourraient être prises en compte dans ce cadre.
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