Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour réduire le coût du travail en allégeant les charges sociales, en étendant à toutes les entreprises, sans condition de réduction de la durée du travail, le bénéfice de l'allégement des charges prévu par la loi Aubry II.
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La question est caduque
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