Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 15/03/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'aide à domicile de Bourgogne-Franche-Comté. Pour assurer aux familles et aux personnes âgées, malades ou handicapées, qui le souhaitent, la possibilité de vivre à leur domiciles, en étant soignées et aidées dans les actes de leur vie quotidienne, les associations demandent des conditions d'intervention leur permettant de mener à bien leurs missions. Un certain nombre de dispositions de l'avant-projet de loi créant l'allocation personnalisée à l'autonomie apporteront peut-être à partir de 2002 quelques réponses à leurs différentes revendications. Toutefois, les associations d'aide à domicile de Bourgogne-Franche-Comté - qui ont alerté M. le Premier ministre - demandent des mesures d'urgence concrètes pour 2001, afin d'améliorer leurs conditions d'interventions actuelles. Si des mesures ne sont pas prises très rapidement, certaines missions d'utilité sociale ne pourront plus être assurées, avec toutes les conséquences dramatiques d'une telle situation. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter des réponses concrètes à ces associations dans l'attente de l'adoption d'une loi sur l'allocation personnalisée à l'autonomie.
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La question est caduque
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