Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état du FOREC (fonds d'allègement des charges spécialement créé pour financer la réduction du temps de travail). Le recoupement de diverses sources officielles indique un déficit cumulé (sur 2000 et 2001) compris dans une fourchette de 27 à 32 milliards de francs. Pour combler ce déficit, il demande quelles options vont être privilégiées par le Gouvernement à savoir l'instauration de nouvelles taxes, l'augmentation du prélèvement de certaines d'entre elles (par exemple des contrats d'assurance). En tout état de cause ces nouvelles ressources renforceront le caractère hétéroclite du dispositif de financement composé pour l'heure notamment de recettes fiscales sur les tabacs et alcools, d'une contribution sociale sur les bénéfices des entreprises les " plus riches ". Il n'est pas certain que les partenaires sociaux soient favorables à un prélèvement financier supplémentaire de 12 milliards de francs dans les comptes de la sécurité sociale.
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La question est caduque
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