Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 23933 parue à la page 2814 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 10 août 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'" une mission d'expertise est actuellement en cours afin de distinguer... les missions régaliennes attachées aux pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France de ses autres missions et de conférer plus de lisibilité à son action, notamment vis-à-vis des élus et du public ". Il aimerait connaître les résultats de cette étude, les conclusions qui en ont été tirées, les propositions qui y ont été faites et celles qui ont été retenues ou vont l'être.
- page 792
Réponse du ministère : Culture publiée le 23/08/2001
Mme F. Contenay (inspectrice générale de l'équipement) a été chargée d'une mission d'étude relative à l'évolution des missions des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Son rapport d'orientation a été remis à la ministre de la culture et de la communication en octobre 2000, il distingue les différentes missions des architectes et urbanistes de l'Etat portant le titre d'architectes des bâtiments de France (AUE/ABF), en poste dans ces services. Il met en perspective l'avis de l'ABF par rapport aux missions des SDAF et suggère des évolutions dans l'optique d'une meilleure articulation avec les collectivités territoriales. Suite à ce rapport, la ministre a décidé d'engager un processus d'examen des conditions de fonctionnement des SDAP. Les analyses et les propositions de ce document de travail à caractère exploratoire font l'objet d'une concertation avec les services concernés et les organisations syndicales. Trois groupes de travail seront réunis dans le courant du mois de juillet 2001. Un audit a été lancé et les cabinets extérieurs à l'administration, consultés sur la base d'un cahier des charges, ont rendu leur réponse le 18 juin 2001 (rapport final prévu dans le courant du 1er semestre 2002). Un comité de pilotage constitué pour accompagner le dispositif s'est réuni une première fois le 21 février 2001. En outre a été créée, depuis le début du mois de juin, une " mission des services déconcentrés de l'architecture " au sein de la direction de l'architecture et du patrimoine. Elle doit proposer et conduire les actions concernant les SDAP. Parallèlement, le Gouvernement, attentif aux demandes des parlementaires, a décidé de réfléchir aux améliorations à apporter notamment à la procédure de recours contre l'avis conforme des ABF.
- page 2715
Page mise à jour le