Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 08/03/2001
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des malades assis professionnalisé. Les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis vont proposer une convention nationale pour le transport des malades assis professionnalisé (taxis-VSL) au ministère de l'emploi et de la solidarité et à la Caisse nationale d'assurance maladie. Cette convention a notamment pour objet d'adapter le transport des malades assis à la politique de regroupement des plateaux techniques et la diminution du temps d'hospitalisation, qui engendre une augmentation de taxis et d'ambulanciers. Or la CNAM a décidé de réduire le coût du transport de malades assis, compromettant ainsi l'accès aux soins des populations les plus fragiles. Dans les régions où le domicile des patients est éloigné des centres de soins, ce qui est fréquemment le cas dans le Gers, il est primordial que tous puissent bénéficier d'un égal accès aux soins. Il souhaiterait savoir quelles décisions elle compte prendre à cet égard et lui demande de tenir compte des attentes des malades et des professionnels.
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La question est caduque
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