Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 21373 parue à la page 2572 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 juillet 2000, au cours de laquelle il est précisé que " les services du ministère de l'emploi et de la solidarité procèdent à l'expertise du dossier concernant la prévention des risques d'agression des salariés en contact avec le public et à l'étude des éventuelles modifications de la législation qui pourraient être nécessaires. " Il souhaiterait savoir où en est à ce jour l'évolution de ce dossier. Quelles décisions ont été prises ? Quelles modifications vont être apportées à la législation et à la réglementation relatives à la prévention des risques d'agression des salariés en contact avec le public ?
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La question est caduque
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